Peut-on vendre une remorque sans carte grise ?
Il est possible de vendre une remorque sans carte grise, mais seulement si le poids total autorisé en charge (PTAC) de celui-ci n’est pas supérieur à 500 kg. A partir d’un PTAC de 500 kg, la carte grise est obligatoire lors de la vente d’une remorque, car le nouveau propriétaire devra à son tour la faire immatriculer à son nom. Il est à rappeler que PTAC consiste au poids maximal autorisé pour la remorque, soit la charge maximale autorisée de marchandises transportées.
Le point sur le PTAC et la carte grise d’une remorque
En France, la loi stipule que toutes les caravanes et les remorques dont le PTAC est au moins de 500 kg sont tenues de posséder leur propre carte grise, et également de porter un numéro minéralogique correspondant. Par ailleurs, une remorque dont le PTAC est inférieur à 500 kg peut afficher le même numéro que celui indiqué par les plaques minéralogiques de son véhicule tracteur. En outre, pour une remorque dont le PTAC est supérieur à 750 kg, l’assurance est obligatoire. Enfin à plus de 750 kg, le véhicule remorque doit être doté d’un dispositif de freinage mécanique par inertie.
Comment immatriculer une remorque ?
Pour procéder à l’immatriculation d’une remorque, les démarches à suivre seront les mêmes que pour l’immatriculation classique d’un véhicule. Toutefois, il faut savoir que la remorque n’est pas tenue de se soumettre au contrôle technique. Pour votre dossier de demande de carte grise pour la remorque, vous devrez présenter certains documents dont : le formulaire de demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule, les justificatifs d’identité et de domicile du demandeur, le certificat de cession de la remorque, l’ancienne carte grise de la remorque, le certificat de non gage relatif à la remorque.
Que faire en l’absence de la carte grise lors de la vente d’une remorque ?
Si vous souhaitez faire l’acquisition d’une remorque dont le PTAC est supérieur ou égal à 500 kg, mais que le vendeur ne vous en a pas fourni la carte grise, la meilleure chose à faire sera de renoncer à votre achat. En effet, vous pourriez être victime de recel de bien volé en l’absence des papiers qui prouvent la propriété de la remorque.